| CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
Conditions Générales de Vente – CAVAL'LOT1. Présentation de l'entrepriseLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande effectuée sur le site www.caval-lot.com exploité par la société CAVAL'LOT, S.A.S. au capital de 6 000€, immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro 950745125 00019, dont le siège social est situé au 66 impasse de Fresquet 46500 Gramat (France). 2. Champ d'applicationLes présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société S.A.S. CAVAL'LOT auprès de consommateurs particuliers ou professionnels, en France comme à l’international, via le site internet www.caval-lot.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement avant toute commande. 3. ProduitsCAVAL'LOT commercialise des équipements équestres, produits pour chevaux et chiens, équipements de sécurité liés à la pratique de l’équitation ainsi que de l’habillement sportif et lifestyle. Certains articles proposés peuvent être personnalisés à la demande du client (ex : textiles équestres, vêtements). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de CAVAL'LOT ne saurait être engagée. 4. CommandesLes commandes s’effectuent en ligne sur le site www.caval-lot.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. CAVAL'LOT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 5. TarifsLes prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CAVAL'LOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. 6. Modalités de paiementLes paiements peuvent être effectués via : - Carte bancaire (via Payplug) avec authentification 3D-Secure - Paiement en plusieurs fois avec Oney Bank, sous réserve d’acceptation Les paiements sont entièrement sécurisés. 7. LivraisonTransporteurs : via Boxtal – Shop2Shop (Chronopost), CPourToi (Mondial Relay), Colissimo, Chrono 18, UPS Standard Zones desservies : France et international Délais : expédition sous 48h ouvrées, sous réserve de disponibilité des produits. Les délais de livraison sont dépendantes du transporteur choisi par le client. Frais : offerts dès 80 € d’achat (France). Sinon calculés selon transporteur et destination. 8. Droit de rétractation et retoursDélai : 14 jours à compter de la livraison Options : remboursement ou avoir valable 1 an Exclusions : produits personnalisés, périssables ou non retournables Conditions : produits complets, dans l’emballage d’origine, en parfait état Produits non conformes : échange ou remboursement possible, frais pris en charge. 9. ResponsabilitéCAVAL'LOT ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra également pas être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible d’un tiers. 10. Propriété intellectuelleTous les éléments du site www.caval-lot.com (textes, images, illustrations, logos, etc.) sont la propriété exclusive de CAVAL'LOT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable. 11. Données personnellesLes données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. 12. Droit applicable – LitigesLes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents. |
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